Loi promulguée le 19 rebi-ul-ewel 1330 (25 Février 1327) portant fixation du budget général de l’exercice 1328 : applicable jusqu’a la prochaine session de la chambre des députés / Empire Ottoman Ministere des Finances.
Loi promulguée le 19 rebi-ul-ewel 1330 (25 Février 1327) portant fixation du budget général de l’exercice 1328 :
